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Autorités politiques › Assemblée municipales › Procès-verbaux

Procès-verbaux

Possibilité de consulter ici les procès-verbaux des assemblées municipales.

  • Procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 12 décembre 2011 (PDF, 141 Ko)
  • Procès-verbal de l'assemblée municipale extraordinaire du 26 septembre 2011 (PDF, 95 Ko)
  • Procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 30 mai 2011 (PDF, 157 Ko)
  • Procès-verbal de l'assemblée municipale ordinaire du 13 décembre 2010 (PDF, 127 Ko)

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