Lors de l’organisation de manifestations, il est nécessaire de solliciter un permis auprès de la Recette et administration de district. Un permis est nécessaire pour les événements suivants :
Sociétés à but non lucratif :
- Débit
- Danse
- Disco
- Concert
- Dépassement d’heure
- Jeu
- Loterie
- Loto
Aubergistes :
- Dépassement de l’heure légale de fermeture
- Match aux cartes
- Débit à l’extérieur des locaux habituels
Il est nécessaire de remplir le formulaire « Requête en obtention de permis ou autorisation » et de le déposer au secrétariat communal qui le préavise et l’adresse ensuite à la Recette et administration de district qui délivre l’-les autorisation-s sollicitée-s, moyennant paiement d’une taxe fixée selon le barême cantonal.
Contact
Secrétariat communal
Case postale 71
Rte de Châtillon 15
2830 Courrendlin
T. +41 (0)32 436 10 70
secretariat@courrendlin.ch
Chancelier
Norbert Chappatte
norbert.chappatte@courrendlin.ch