Naturalisation
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse. Les formulaires en vue du dépôt d'une demande de naturalisation peuvent être obtenus au secrétariat communal.
Il existe deux sortes de naturalisation, à savoir :
Naturalisation ordinaire
Cette démarche concerne les étrangers n'ayant ni parents ni conjoint de nationalité suisse.
Conditions
- Habiter et travailler en Suisse depuis douze ans (les années passées entre 10 et 20 ans d'âge comptant double).
- Etre bien intégré et se considérer comme un citoyen à part entière.
- Comprendre et parler la langue française et être exempt de dettes
Documents à fournir
- copie du passeport
- certificat de bonnes moeurs délivré par la commune de domicile
- attestation de domicile
- attestation de l'Office des poursuites et faillites
- attestation de la Recette de district relative au paiement des impôts
- attestation de l'employeur
La demande doit être déposée auprès du Service cantonal de la population (voir adresse ci-contre).
Emoluments
Canton :
- Requérant de moins de 25 ans : Fr. 221.- par personne
- Requérant de plus de 25 ans : de Fr. 555.- à Fr. 1100.- par dossier
Commune :
- Fr. 300.- par dossier
A ajouter également les émoluments de la Confédération.
Naturalisation facilitée
Cette démarche concerne les étrangers mariés à un-e Suisse-sse.
Conditions
a. Etranger-ère marié-e à un-e Suisse-sse habitant en Suisse
- avoir résidé en Suisse pendant cinq ans en tout
- y résider depuis une année
- vivre depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse
- être intégré-e dans la communauté suisse et vous conformer à l'ordre juridique suisse
b. Etranger-ère marié-e à un Suisse ou une Suissesse vivant ou ayant vécu à l'étranger
- vous vivez depuis six ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse
- vous avez des liens étroits avec la Suisse. Vous pouvez acquérir le droit de cité cantonal et communal de votre conjoint suisse.
La demande doit être déposée auprès de la Confédération (voir adresse ci-contre).
Contacts
Secrétariat communal
Route de Châtillon 15
Case postale 71
2830 Courrendlin
T. +41 (0)32 436 10 70
Chancelier
Norbert Chappatte
norbert.chappatte@courrendlin.ch
République et canton du Jura
Service de la population
Rue du 24-Septembre 1
2800 Delémont
T. +41 (0)32 420 56 80
secr.spop@jura.ch
Office fédéral des migrations
Section naturalisation
6, Quellenweg
3003 Berne
T. +41 (0)31 325 93 79
einbuergerung@bfm.admin.ch
