Elections communales
Votations communales
- 19 mai 2019 - Demande de crédit de 8'942'000.- sous déduction des subventions fédérales et cantonales, pour le traitement des micropolluants à la STEP de Soyhières
- 21 mai 2017 - Déchetterie régionale du SEOD
- 25 septembre 2016 - Assainissement des installations de football
- 15 mai 2011 - Syndicat d'agglomération de Delémont et environs
Votations cantonales
- 20 octobre 2019 - Modification du 19 décembre 2018 de la loi d'impôt du 26 mai 1988 (suspension de la baisse fiscale).
- 14 juin 2015 - Initiative "Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers" / Contre-projet à l'initiative "Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers"
- 28 septembre 2014 - Modification de la loi sur les droits politiques "Eligibilité des étrangers dans les conseils communaux"
- 24 novembre 2013 - Modification du 27 février 2013 de la Constition de la RCJU - Question jurassienne
- 3 mars 2013 - Initiative populaire "Un Jura aux salaires décents"
Votations fédérales
- 19 mai 2019 - 1. Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA); 2. Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant le reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen)
- 10 février 2019 - Initiative populaire du 21 octobre 2016 "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (Initiative contre le mitage)"
- 25 novembre 2018 - Initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)" / Initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (Initiative pour l'autodétermination)" / Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
- 23 septembre 2018 - Arrêté concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres / Initiative populaire "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques" / Initiative populaire "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous"
- 10 juin 2018 - Initiative pour une monnaie à l'abri des crises - émissions monétaires uniquement par la banque nationale / Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent
- 4 mars 2018 - Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 / Initiative populaire du 11 décembre 2015 "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)"
- 24 septembre 2017 - Sécurité alimentaire / Financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée / Réforme de la prévoyance vieillesse 2020
- 21 mai 2017 - Loi sur l'Energie (LEne)
- 12 février 2017 - Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération / Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération / Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivé
- 25 septembre 2016 - Initiative populaire "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) / Initiative populaire du 17 septembre 2013 "AVSplus : pour une AVS forte" / Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement
- 14 juin 2015 - Modification article sur la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain / Initiative sur les bourses d'études / Initiative 2Imposer les successions de plusieurs millions pour financer l'AVS" / Modification de la loi sur la radio et la télévision
- 8 mars 2015 - Initiative populaire "Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt" / Initiative populaire "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie"
- 30 novembre 2014 - Initiative populaires "Halte aux privilèges fiscaux des milionnaies (abolition des forfaits fiscaux)" / Initiative populaire "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles" / Initiative populaire "Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)"
- 28 septembre 2014 - Initiative "Stop à la TBA discriminatoire pour la restauration / Initiative "Pour une caisse publique d'assurance-maladie"
- 9 février 2014 - Arrêté fédéral sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure routière / Initiative sur le financement del 'avortement / Initiative contre l'immigration de masse
- 24 novembre 2013 - Initiative pour des salaires équitables / Initiative pour les familles / Modification de la loi sur la vignette autoroutière
- 22 septembre 2013 - Initiative populaire sur l'abrogation du service militaire / loi fédérale sur la lotte contre la maladies transmissibles à l'hommes / Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisant et le commerce
- 9 juin 2013 - Initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple" / Modification de la loi sur l'asile
- 3 mars 2013 - Arrêté fédéral sur la politique familiale / Initiative populaire contre les rémunérations abusives / Modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire