Permis de bâtir
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Demande de permis de bâtir ordinaire (PDF, 617 Ko)
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Demande de petit permis de bâtir (PDF, 63 Ko)
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Déclaration écrite d’accord des voisins (PDF, 26 Ko)
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Demande d'autorisation en matière de protection de l'environnement (DOC, 196 Ko)
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Demande de dérogation concernant une construction à proximité de la forêt (PDF, 60 Ko)
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Preuves énergétiques (qualité thermique) (PDF, 72 Ko)
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Preuves énergétiques (chauffage et eau chaude) (PDF, 496 Ko)
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Preuves énergétiques (ventilation) (PDF, 598 Ko)
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Preuves énergétiques (réfrigération et humidification) (PDF, 288 Ko)
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Demande d’autorisation pour pompe à chaleur (DOC, 211 Ko)
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Annonce d’installation d’une citerne à mazout de plus de 2000 litres (DOC, 160 Ko)
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Annonce d’installation de citerne à mazout jusqu’à 2000 litres (DOC, 145 Ko)
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Protection civile - demande de libération (DOC, 51 Ko)
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Protection civile - demande d'approbation (DOC, 55 Ko)
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ECA – Demande de prescriptions (PDF, 30 Ko)
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ECA – Demande de prescriptions annexe (PDF, 28 Ko)
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ECA – Demande d’assurance (travaux en cours et demande d’estimation) (PDF, 203 Ko)
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ECA - Directives (PDF, 34 Ko)
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Demande de raccordement au réseau électrique (DOC, 52 Ko)
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Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement ou la transformation d'entreprises industrielles et artisanales (PDF, 195 Ko)
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Constructions agricoles – autorisation spéciale (PDF, 1.1 Mo)
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Liste des plans à remettre avec la demande de permis de bâtir ordinaire (PDF, 15 Ko)
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Emoluments et taxes communales pour permis de bâtir (DOC, 29 Ko)