Réglement d'organisation et d'administration
Règlement sur les élections communales
Règlement de police locale
Réglement communal sur les constructions
- Aménagement local - règlement communal sur les constructions.pdf (PDF, 3.4 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Annexe I.pdf (PDF, 3.9 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Annexe II.pdf (PDF, 2.0 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Annexe III.pdf (PDF, 3.5 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Annexe IV.pdf (PDF, 1.6 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Annexe V.pdf (PDF, 1.6 Mo)