Allocations pour perte de gain
L'allocation pour perte de gain (APG) est versée aux personnes domiciliées en Suisse ou à l'étranger qui :
- servent dans l'armée suisse, la protection civile et la Croix-Rouge - pour chaque jour de solde
- accomplissent un service civil - pour chaque jour de service pris en compte
- participent aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse et Sport
- participent aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs - pour chaque jour de cours donnant droit à la solde de fonction.
Comment faire ?
Lors de chaque service, le comptable remet aux participants un questionnaire dans lequel les jours de service ou de cours accomplis sont attestés.
L'ayant droit complète le questionnaire par les indications le concernant personnellement et le transmet :
- à son employeur, lorsqu'il est salarié ou apprenti
- à sa caisse de compensation AVS, lorsqu'il est indépendant
- à sa caisse de compensation AVS, lorsqu'il exerce simultanément une activité salariée et une activité indépendante. Il demandera une attestation de salaire à son employeur
- à son dernier employeur, lorsqu'il est chômeur. Si l'entreprise du dernier employeur n'existe plus, le questionnaire sera transmis à la caisse cantonale de compensation AVS du canton de domicile en indiquant le dernier employeur
- à son dernier employeur, lorsqu'il exerce une activité lucrative pendant ses études (étudiant salarié);
- à la caisse de compensation AVS cantonale ou à son agence sise au domicile de l'établissement d'enseignement, s'il est étudiant sans activité lucrative
- à sa caisse de compensation, s'il cotise à l'AVS en tant que non-actif
- à sa caisse de compensation cantonale ou à l'agence de son domicile, s'il est non actif et ne cotise pas à l'AVS
- à la Caisse suisse de compensation, 1211 Genève 2, s'il est Suisse à l'étranger.