Ville de Courrendlin

Lors de l’organisation de manifestations, il est nécessaire de solliciter un permis auprès de la Recette et administration de district. Un permis est nécessaire pour les événements suivants :

Sociétés à but non lucratif :

• Débit
• Danse
• Disco
• Concert
• Dépassement d’heure
• Jeu
• Loterie
• Loto

Aubergistes :

• Dépassement de l’heure légale de fermeture
• Match aux cartes
• Débit à l’extérieur des locaux habituels

Il est nécessaire de remplir le formulaire « Requête en obtention de permis ou autorisation » et de le déposer au secrétariat communal qui le préavise et l’adresse ensuite à la Recette et administration de district qui délivre l’-les autorisation-s sollicitée-s, moyennant paiement d’une taxe fixée selon le barême cantonal.