COMMUNE DE COURRENDLIN
COMMUNICATION PUBLIQUE
CRISE DU CORONAVIRUS – AVERTISSEMENT DES AUTORITES COMMUNALES EN CAS D’INFRACTION AUX DIRECTIVES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le Conseil communal a été informé du fait que des usagers de la déchetterie de Courrendlin ne respectent pas les consignes de protection contre la propagation du coronavirus, notamment en n’observant pas la « distance sociale » et en provoquant des contacts corporels. Ces comportements, outre qu’ils dénotent un manque de civisme évident face à l’infection pandémique, constituent une infraction grave aux directives officielles du Gouvernement. Cette situation est inadmissible et doit être impérativement corrigée. Dans le cas contraire, et après un nouveau constat qui devrait confirmer que des usagers dérogent à leurs responsabilités propres, le Conseil communal ordonnera la fermeture de la déchetterie. Au surplus, les habitants qui se déplacent ou agissent en violation desdites directives se verront dénoncées au Ministère public afin que les sanctions prévues par la loi leur soient signifiées.
Pour rappel : le flux des voiture
Code pénal (RS 311.0)
Art. 231 CP - Propagation d’une maladie de l’homme
Celui qui, par bassesse de caractère, aura propagé une maladie de l’homme dangereuse et transmissible sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de cinq ans au plus.
Art. 292 CP – Insoumission à une décision d’une autorité
Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétent sera puni de l’amende.
Art. 10d Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19)
Quiconque, intentionnellement, s’oppose aux mesures visées à l’art. 6, al. 1, 2 et 4, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, à moins qu’il n’ait commis une infraction plus grave au sens du code pénal.
Ce rappel vaut pour les jeunes qui adoptent des comportements dangereux, tels qu’ils ont pu être signalés par la Police cantonale, sur une demande d’investigation du Conseil communal, en date du 18 mars aux abords de l’église St-Barthélémy. Il va sans dire que la responsabilité des parents de mineurs ne respectant pas les consignes antivirus est engagée.
L’infection au coronavirus est un événement d’une gravité exceptionnelle. Se mettre et mettre les autres en danger fait encourir de lourdes sanctions. Comme le Gouvernement, le Conseil communal privilégie la pédagogie, mais se doit de procéder aux dénonciations nécessaires en cas de non-observation, consciente ou inconsciente, des devoirs impartis à chacun et chacune.
Courrendlin, le 19 mars 2020 Conseil communal