Ville de Courrendlin

ASSEMBLEE MUNICIPALE ORDINAIRE,

LUNDI 24 JUIN 2019 A 19.30 HEURES

HALLE DE GYMNASTIQUE - COURRENDLIN

1. Procès-verbaux des dernières assemblées communales de Courrendlin, Rebeuvelier et Vellerat.
2. Présentation et approbation des comptes 2018 des communes de Courrendlin, Rebeuvelier et Vellerat et voter les dépassements budgétaires.
3. Prendre connaissance et approuver le règlement d’impôt de la commune mixte de Courrendlin.
4. Prendre connaissance et approuver le règlement de l’agence communale AVS de la commune mixte de Courrendlin.
5. Prendre connaissance et approuver le règlement concernant la garde des chiens de la commune mixte de Courrendlin.
6. Prendre connaissance et approuver le règlement d’organisation et d’administration de l’arrondissement de sépulture de Châtillon, Courrendlin et Rossemaison.
7. Prendre connaissance et approuver le règlement sur les élections de la commune mixte de Courrendlin.
8. Prendre connaissance et approuver les statuts du Syndicat de l’école secondaire de Courrendlin et environs.
9. Prendre connaissance et approuver les modifications apportées au règlement concernant le service régional de défense contre l’incendie et de secours (SIS) pour les communes de Châtillon, Courrendlin, Rebeuvelier, Rossemaison et Vellerat.
10. Discuter et voter un crédit de Fr. 60’000.- relatif à la participation communale au syndicat des chemins du Montchaibeux.
11. Prendre connaissance du décompte et accepter la consolidation du crédit pour l’assainissement du bâtiment de l’école secondaire : Fr. 321'122.30.
12. Prendre connaissance du décompte et accepter la consolidation du crédit relatif au plan d’aménagement local de Rebeuvelier : Fr. 74'651.40.
13. Prendre connaissance du décompte et accepter la consolidation du crédit relatif à l’étude du projet de construction de la halle polyvalente de Rebeuvelier : Fr. 75'664.20.
14. Informations communales.
15. Divers

Le Conseil communal

Informations :

• Les procès-verbaux de la dernière assemblée municipale sont déposés publiquement au secrétariat communal.
• Les comptes communaux de l’exercice 2019 peuvent être obtenus auprès de la caisse communale.
• Les règlements mentionnés aux points 3 à 9 sont déposés au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles propositions d’amendement peuvent être adressées au secrétariat communal préalablement à l’assemblée jusqu’au vendredi 21 juin 2019.