ASSEMBLEE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE
LUNDI 9 DECEMBRE 2019 à 19H30
HALLE DE GYMNASTIQUE – COURRENDLIN
- Procès-verbal de la dernière assemblée.
- Se prononcer au sujet de la demande d’indigénat communal déposée par M. Visar Pintolli.
- Adopter le plan spécial « La Ballastière II » en vue de la mise en œuvre de l’extraction de graviers.
- Prendre connaissance et approuver le règlement concernant les eaux de surface de la commune mixte de Courrendlin.
- Prendre connaissance et approuver le règlement concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Courrendlin.
- Prendre connaissance et approuver le règlement tarifaire concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Courrendlin.
- Prendre connaissance et approuver la modification du règlement sur les émoluments de la commune mixte de Courrendlin.
- Discuter et voter un crédit de Fr. 400'000.- pour l’étude concernant l’extension des locaux scolaires.
- Informations communales.
- Divers.
Le Conseil communal
Informations :
- Le procès-verbal de la dernière assemblée municipale est déposé publiquement au secrétariat communal.
- Les règlements mentionnés aux points 2 à 6 sont déposés au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles propositions d’amendement peuvent être adressées au secrétariat communal préalablement à l’assemblée jusqu’au vendredi 6 décembre 2019.
Les documents précités sont également disponibles sur le site Internet communal, www.courrendlin.ch.
Documents en consultation
- Plan spécial La Ballastière (PDF, 876 Ko)
- Plan spécial La Ballastière - prescriptions (PDF, 15.9 Mo)
- Règlement sur la gestion des eaux de surface (PDF, 78 Ko)
- Règlement concernant la gestion des déchets (PDF, 111 Ko)
- Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets (PDF, 102 Ko)
- Règlement sur les émoluments (PDF, 81 Ko)
Ordres du jour précédents
Archives
- Ordre du jour - assemblée communale ordinaire - 24 juin 2019 (PDF, 116 Ko)
- Ordre du jour - assemblée communale ordinaire du 8 avril 2019 (PDF, 618 Ko)
- Ordre du jour - assemblée extraordinaire du 17 décembre 2018 (PDF, 99 Ko)
- Ordre du jour - assemblée ordinaire du 4 juin 2018 (PDF, 77 Ko)
- Ordre du jour - assemblée extraordinaire du 4 septembre 2017 (PDF, 78 Ko)
- Ordre du jour - assemblée ordinaire du 12 juin 2017 (PDF, 78 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale extraordinaire du 30 mai 2017 (PDF, 60 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale ordinaire du 12 décembre 2016 (PDF, 81 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale ordinaire du 6 juin 2016 (DOCX, 38 Ko)
- Ordre du jour - assemblée communale ordinaire du 7 décembre 2015 (PDF, 47 Ko)
- Ordre du jour - assemblée communale ordinaire du 15 juin 2015 (PDF, 46 Ko)
- Ordre du jour - assemblée communale extraordinaire du 30 mars 2015 (PDF, 47 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale ordinairedu 15 décembre 2014 (PDF, 47 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale extraordinaire du 17 novembre 2014 (PDF, 46 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale ordinaire du 16 juin 2014 (PDF, 45 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale extraordinaire du 31 mars 2014 (PDF, 134 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale ordinaire du 9 décembre 2013 (PDF, 32 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale extraordinaire du 11 novembre 2013 (PDF, 32 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale ordinaire du 24 juin 2013 (PDF, 32 Ko)
- Ordre du jour - assemblée municipale extraordinaire du 6 mai 2013 (PDF, 35 Ko)
- Ordre du jour - assemblée ordinaire du 11 décembre 2017 (PDF, 94 Ko)