Ville de Courrendlin

ASSEMBLEE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE

LUNDI 9 DECEMBRE 2019 à 19H30

HALLE DE GYMNASTIQUE – COURRENDLIN

1. Procès-verbal de la dernière assemblée.
2. Se prononcer au sujet de la demande d’indigénat communal déposée par M. Visar Pintolli.
3. Adopter le plan spécial « La Ballastière II » en vue de la mise en œuvre de l’extraction de graviers.
4. Prendre connaissance et approuver le règlement concernant les eaux de surface de la commune mixte de Courrendlin.
5. Prendre connaissance et approuver le règlement concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Courrendlin.
6. Prendre connaissance et approuver le règlement tarifaire concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Courrendlin.
7. Prendre connaissance et approuver la modification du règlement sur les émoluments de la commune mixte de Courrendlin.
8. Discuter et voter un crédit de Fr. 400'000.- pour l’étude concernant l’extension des locaux scolaires.
9. Informations communales.
10. Divers.

                                                                                       Le Conseil communal

Informations :

• Le procès-verbal de la dernière assemblée municipale est déposé publiquement au secrétariat communal.
• Les règlements mentionnés aux points 2 à 6 sont déposés au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles propositions d’amendement peuvent être adressées au secrétariat communal préalablement à l’assemblée jusqu’au vendredi 6 décembre 2019.

Les documents précités sont également disponibles sur le site Internet communal, www.courrendlin.ch.