Ville de Courrendlin

ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE

LUNDI 8 AVRIL 2019 à 19H30

HALLE DE GYMNASTIQUE – COURRENDLIN

1. Procès-verbal de la dernière assemblée.
2. Prendre connaissance et approuver le règlement d’organisation et d’administration de la commune mixte de Courrendlin.
3. Prendre connaissance et approuver le règlement concernant les traitements, honoraires, jetons de présence, vacations et indemnités des autorités communales.
4. Prendre connaissance et approuver le règlement de sécurité locale.
5. Prendre connaissance et approuver le règlement relatif au personnel de la commune mixte de Courrendlin.
6. Prendre connaissance et approuver le règlement sur les émoluments de la commune mixte de Courrendlin.
7. Prendre connaissance et approuver le budget de fonctionnement 2019, la quotité d’impôts et les taxes communales.
8. Discuter et voter un crédit de Fr. 105'000.- pour la réalisation d’un plan d’intentions dans le cadre du projet ViTaBirse (carte des dangers – crues de la Birse), 1ère étape.
9. Discuter et voter un crédit de Fr. 140'000.- pour l’étude du projet d’ouvrage de la traversée du village.
10. Informations communales.
11. Divers

Le Conseil communal

Informations :

• Le procès-verbal de la dernière assemblée municipale est déposé publiquement au secrétariat communal.
• Les règlements mentionnés aux points 2 à 6 sont déposés au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles propositions d’amendement peuvent être adressée au secrétariat communal préalablement à l’assemblée jusqu’au vendredi 5 avril 2019.