Ville de Courrendlin

ASSEMBLEE MUNICIPALE ORDINAIRE,

LUNDI 12 JUIN 2017 A 19.45 HEURES

HALL COMMUN DES HALLE DE GYMNASTIQUE

1. Procès-verbal de la dernière assemblée.
2. Présentation et approbation des comptes 2016 et voter les dépassements budgétaires.
3. Prendre connaissance et approuver la modification suivante du plan de zone :
   • Parcelles 0095 et 1390 – rue de la Gare : modification de la zone d’affectation du sol en zone mixte A pour valoriser le terrain et permettre la construction d’un atelier/dépôt.
4. Décider de la vente d’une portion de la parcelle feuillet 1162 (secteur Clos Brechon) au Cartel syndical au prix de Fr. 120.- / m² (non-viabilisé) en vue de la construction de deux immeubles comprenant 24 logements adaptés, un cabinet médical ainsi qu’un centre de jour pour personnes âgées et donner compétence au Conseil communal pour fixer les conditions y relatives et signer l’acte notarié.
5. Informations communales
6. Divers

                                                                                   Le Conseil communal

Informations :

• Le procès-verbal de la dernière assemblée municipale est déposé publiquement au secrétariat communal.
• Les comptes communaux de l’exercice 2016 peuvent être obtenus auprès de la caisse communale.

Les documents précités sont également disponibles sur le site Internet communal, www.courrendlin.ch.