Dispositions générales
A l'exception de la commission de vérification des comptes, les commissions permanentes sont nommées par le conseil municipal.
Leur composition est liée à la représentation proportionnelle, selon les résultats obtenus lors de l'élection du conseil communal et en tenant compte de la représentation équitable des minorités.
Extrait du règlement d'organisation de la commune de Courrendlin, art. 44.