Ville de Courrendlin

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Route de Châtillon 15
2830 Courrendlin / JU
Tél. : +41 (0)32 436 10 70
Fax : +41 (0)32 436 10 79

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Services communaux › Règlements communaux

Règlements communaux

Réglement d'organisation et d'administration

  • Réglement d'organisation et d'administration (PDF, 10.0 Mo)

Réglement communal sur les constructions

  • Aménagement local - règlement communal sur les constructions.pdf (PDF, 3.4 Mo)
  • Règlement communal sur les constructions - Annexe I.pdf (PDF, 3.9 Mo)
  • Règlement communal sur les constructions - Annexe II.pdf (PDF, 2.0 Mo)
  • Règlement communal sur les constructions - Annexe III.pdf (PDF, 3.5 Mo)
  • Règlement communal sur les constructions - Annexe IV.pdf (PDF, 1.6 Mo)
  • Règlement communal sur les constructions - Annexe V.pdf (PDF, 1.6 Mo)

Règlement sur les émoluments communaux

  • Règlement sur les émoluments communaux (PDF, 2.8 Mo)

Règlement de l'agence communale AVS

  • Règlement de l'agence communale AVS (PDF, 1.5 Mo)

Règlement d'impôt

  • Règlement d'impôt (PDF, 3.2 Mo)

Ordures ménagères

  • Réglement concernant l'élimination des déchets urbains (PDF, 949 Ko)
  • Avenant - Taxes (PDF, 76 Ko)

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