Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :
- Acte d’origine ou Certificat d’origine
- Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance-ménage
- Carte AVS
Emolument
Permis d’établissement :
- Fr. 8.- pour les arrivées depuis le Canton du Jura
- Fr. 11.- pour les arrivées depuis les autres cantons
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.
Contact
Contrôle des habitants
Case postale 71
Route de Châtillon 15
2830 Courrendlin
T. +41 (0)32 436 10 72
F. +41 (0)32 436 10 79
habitants@courrendlin.ch
Agente administrative
Stéphanie Willemin
stephanie.willemin@courrendlin.ch