Arrivée à Courrendlin
Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :
- Acte d’origine ou Certificat d'état civil
- Certificat d’origine pour les résidences secondaires
- Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
- Carte d'identité
- Attestation d’assurance-maladie
- Attestation d’assurance-ménage
- Carte AVS
Emolument
- Citoyen suisse majeur : CHF 10.00 (permis d'établissement)
- Citoyen étranger : Frais perçus après réception du changement du permis de séjour
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.
