Départ de Courrendlin

Pour la Suisse

Les citoyens qui quittent la localité doivent également annoncer leur départ au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours. Lors de leur passage, ils sont appelés à communiquer les informations suivantes :

  • Date de départ
  • Nouvelle adresse
  • Présenter sa carte d'identité

A noter que pour les citoyens suisses majeurs, l’acte d’origine est restitué lors de l’annonce au guichet communal.

Lors d’annonce via e-déménagement, l’acte d’origine est remis directement à la nouvelle commune de domicile par le bureau du contrôle des habitants.

Pour l’étranger

Préalablement à un départ pour l’étranger, il est nécessaire de contacter le bureau communal des impôts (lien) un mois avant la date du départ pour établir un décompte final des impôts dus.

Il est ensuite nécessaire de se rendre au contrôle des habitants pour annoncer le départ et communiquer la nouvelle adresse à l'étranger.

Pour les citoyens suisses et personnes au bénéfice du permis C ou B propriétaires, ils doivent communiquer une personne de contact en Suisse (adresse de notification pour les impôts).

Dans ce cas, l’acte d’origine du citoyen est soit conservé dans la dernière commune de résidence ou envoyé à la commune d’origine où il pourra être réclamé en cas de retour au pays.

Contact

Contrôle des habitants
Case postale 71
Route de Châtillon 15
2830 Courrendlin

Tél. 032 436 10 72
Courriel

Agente administrative
Liridona Rukovci
Courriel