Convocations
ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE
LUNDI 7 DÉCEMBRE 2026 à 19H30
HALLE GYMNASTIQUE DE COURRENDLIN
ORDRE DU JOUR
- Accueil et ouverture de l’assemblée
- Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale du 8 juin 2026
- Statuer sur la demande d’indigénat pour :
- Mme Katia Murville
- Mme Kiara Murville
- Mme et M. Giuseppina et Raul Gonzalez
- Mme et M. Silvana et Carlos Alberto Oliveira
- Prendre connaissance et adopter le nouveau règlement sur les émoluments communaux
- Prendre connaissance et adopter le nouveau règlement sur l’octroi de subsides de formations
- Prendre connaissance et adopter les modifications du règlement d'organisation et d'administration de l'Arrondissement de sépulture de Châtillon, Courrendlin et Rossemaison
- Discuter et voter une dépense de CHF 252'000.— dont à déduire les subventions, pour l'aménagement du secteur nord du cimetière de Courrendlin
- Discuter et voter un crédit de CHF 380'000.— destiné à la réalisation d’une passerelle dans le secteur Clos Brechon et donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement et consolider l’emprunt final
- Discuter et voter un crédit de CHF 110'000.—TTC destiné à l’acquisition d’un véhicule-pompiers par le SIS 6/12. Financement par le SIS, sous déduction des subventions
- Prendre connaissance et voter la quotité d’impôts, les taxes communales et le budget 2027
- Informations communales et divers
Le Conseil communal
Informations :
- Les règlements mentionnés sous point 4, 5 et 6 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions dûment motivées et par écrit seront adressées durant le dépôt public au Secrétariat communal.
- Les éventuelles propositions d’amendement peuvent être adressées au secrétariat communal préalablement à l’assemblée jusqu’au vendredi 4 décembre 2026, 12h00.