Réglement d'organisation et d'administration
Règlement de sécurité locale
Règlement concernant la garde et la taxe des chiens
Règlement d'impôt
Règlement de l'agence communale AVS
Règlement concernant les traitements, honoraires, jetons de présence, vacations et indemnités des autorités communales
Règlement relatif au statut du personnel
Règlement sur les élections communales
Réglement communal sur les constructions
- Aménagement local - règlement communal sur les constructions (PDF, 2.5 Mo)
- Aménagement local - Rebeuvelier - règlement communal sur les constructions (PDF, 8.5 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Annexe I (PDF, 2.5 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Annexe II (PDF, 1.6 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Annexe III (PDF, 4.4 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Annexe IV (PDF, 3.1 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Annexe V (PDF, 3.1 Mo)
- Règlement communal sur les constructions - Vellerat (PDF, 646 Ko)