Convocations
ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE
LUNDI 8 JUIN 2026 à 19H30
HALLE POLYVALENTE DE REBEUVELIER
ORDRE DU JOUR
- Accueil et ouverture de l’assemblée.
- Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 8 décembre 2025.
- Statuer sur les demandes d’indigénat pour :
- M. Alan Gonzalez
- M. Michael Peluso et son fils Mattia Peluso
- Mme Emilie Frossard et son fils Alejandro Comin Frossard
- Présenter et voter les comptes 2025 ainsi que les dépassements budgétaires.
- Discuter et voter la mise en réserve forestière de 106’473 m² sur la parcelle n° 958 (Les Rises) du ban de Rebeuvelier, d’une durée de 50 ans et, donner compétence au Conseil communal pour signer les actes y relatifs.
- Prendre connaissance et voter le règlement communal sur le fonds dévolu à la Conception Évolutive du Paysage (CEP).
- Prendre connaissance et voter le règlement concernant la gestion des déchets.
- Prendre connaissance et voter le règlement tarifaire concernant la gestion des déchets.
- Informations communales et divers.
Le Conseil communal
Informations :
Les éventuelles propositions d’amendement peuvent être adressées au secrétariat communal préalablement à l’assemblée jusqu’au vendredi 5 juin 2026, 12h00.
Documents en consultations
- PV - Assemblée communale ordinaire - 08.12.2026 (PDF, 396 Ko)
- Compte de résultats 2025 (PDF, 382 Ko)
- Contrat constitutif - Réserve Forestière - Les Rises (PDF, 482 Ko)
- Règlement communal - Fonds conception évolutive du paysage (CEP) (PDF, 224 Ko)
- Règlement communal - Gestion des déchets (PDF, 614 Ko)
- Règlement communal tarifaires - Gestion des déchets (PDF, 275 Ko)
