Résultat des votations et élections (archives)

25 septembre 2022 - Initiative populaire "non à l'élevage intensif en Suisse" / Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA / Modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) / Modification de la loi fédérale sur l'impôt anticipée (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

15 mai 2022 - 1. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques / 2. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules / 3. Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624

13 février 2022 - 1. Initiative populaire du 18 mars 2019 "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès; 2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac"; 3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT; 4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias

28 novembre 2021 - 1. Initiative populaire du 7 novembre 2017 "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)"; 2. Initiative populaire du 26 août 2019 "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)"; 3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)

26 septembre 2021 - 1. Initiative populaire du 2 avril 2019 "Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital" - 2. Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (mariage pour tous).

13 juin 2021 - 1. Initiative populaire "Pour une eau potable propre et une alimentation saine - pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique"/2. Initiative populaire "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse"/ 3. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil Fédéral visant à surmonter l'épidémie COVID-19 (loi COVID-19) / 4. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2) / 5. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).

07 mars 2021 - 1. Initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage" - 2. Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d'identification électronique (LSIE) - 3. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l'Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Indonésie.

29 novembre 2020 - Initiative populaire du 10 octobre 2016 "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement et Initiative populaire du 21 juin 2018 "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre".

27 septembre - 1. Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"/ 2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) / 3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) / 4. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) / 5. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat.

9 février 2020 - Initiative populaire du 18 octobre 2016 "Davantage de logements abordables" / 2. Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle)

19 mai 2019 - 1. Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA); 2. Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant le reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen)

10 février 2019 - Initiative populaire du 21 octobre 2016 "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (Initiative contre le mitage)"

25 novembre 2018 - Initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)" / Initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (Initiative pour l'autodétermination)" / Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

23 septembre 2018 - Arrêté concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres / Initiative populaire "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques" / Initiative populaire "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous"

10 juin 2018 - Initiative pour une monnaie à l'abri des crises - émissions monétaires uniquement par la banque nationale / Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent

4 mars 2018 - Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 / Initiative populaire du 11 décembre 2015 "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)"

24 septembre 2017 - Sécurité alimentaire / Financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée / Réforme de la prévoyance vieillesse 2020

21 mai 2017 - Loi sur l'Energie (LEne)

12 février 2017 - Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération / Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération / Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivé

25 septembre 2016 - Initiative populaire "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) / Initiative populaire du 17 septembre 2013 "AVSplus : pour une AVS forte" / Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement

14 juin 2015 - Modification article sur la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain / Initiative sur les bourses d'études / Initiative 2Imposer les successions de plusieurs millions pour financer l'AVS" / Modification de la loi sur la radio et la télévision

8 mars 2015 - Initiative populaire "Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt" / Initiative populaire "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie"

30 novembre 2014 - Initiative populaires "Halte aux privilèges fiscaux des milionnaies (abolition des forfaits fiscaux)" / Initiative populaire "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles" / Initiative populaire "Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)"

28 septembre 2014 - Initiative "Stop à la TBA discriminatoire pour la restauration / Initiative "Pour une caisse publique d'assurance-maladie"

9 février 2014 - Arrêté fédéral sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure routière / Initiative sur le financement del 'avortement / Initiative contre l'immigration de masse

24 novembre 2013 - Initiative pour des salaires équitables / Initiative pour les familles / Modification de la loi sur la vignette autoroutière

22 septembre 2013 - Initiative populaire sur l'abrogation du service militaire / loi fédérale sur la lotte contre la maladies transmissibles à l'hommes / Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisant et le commerce

9 juin 2013 - Initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple" / Modification de la loi sur l'asile

3 mars 2013 - Arrêté fédéral sur la politique familiale / Initiative populaire contre les rémunérations abusives / Modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

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