Assurance scolaire
Assurance scolaire des élèves
Principes
- L’assurance accidents privée des parents prend en charge les frais médicaux.
- L’assurance accidents complémentaire contractée par la commune de Courrendlin couvre les frais qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance privée. Exemples : totalité des frais de transport ou de sauvetage, médicaments non remboursés, etc.
- La commune de Courrendlin rembourse la quote-part de 10% qui reste à charge des parents.
- La franchise éventuelle reste à la charge des parents.
Qui est assuré ?
- Les élèves de l’école enfantine
- Les élèves des écoles primaires et secondaires
Dans quelles circonstances ?
- Pendant les heures de cours (y compris l’enseignement religieux obligatoire à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enceinte scolaire
- Pendant les récréations, les devoirs surveillés
- Pendant les courses scolaires, courses d’école, camps de ski …. Etc
- En qualité de patrouilleur scolaire, sur ordre de l’école, immédiatement avant ou après les heures de cours
- Sur le chemin direct vers et depuis l’école
Comment faire ?
- Annoncer le cas à son assurance privée.
- Annoncer le cas à la Direction des Ecoles, qui fournira le formulaire ad hoc pour l’assurance accidents complémentaire
- S’approcher de la commune de Courrendlin – avec les pièces justificatives – afin de se faire rembourser la quote-part de 10%.
Remarque
Actuellement, la plupart des assurances accidents n’ont pas de franchise pour les enfants. Dans le cas contraire, il vaut la peine de se renseigner auprès de son assureur, voire de comparer les offres d’autres compagnies. Le supplément pour absence de franchise est en général minime.
Ces éléments sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer les conditions générale d’assurance et les conditions complémentaires régissant le contrat