Permis de bâtir
Depuis le 1er juillet 2021, toutes les demandes de permis de construire (procédure ordinaire et simplifiée) doivent être saisies via l'application JURAC : JURAC - permis de construire en ligne
Un exemplaire papier doit être transmis à l'Autorité communale, lors de tout enregistrmeent de projet dans JURAC, afin de pouvoir lancer la procédure adminsitrative.
Liens :
Formulaire permis SDT + ECA
Formulaire + directives ENV
Géoportail Jura